Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ExpertCompta. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à ExpertCompta
• "Site" fait référence au site web accessible à l'adresse [www.stelvoranastudio.com]
• "Services" fait référence aux services d'expertise comptable et de conseil fiscal que nous proposons
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site

3. Utilisation de notre site

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes :

• Le contenu de ce site est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel.
• L'utilisation du site ne crée pas une relation client-professionnel entre vous et nous.
• Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
• Vous ne devez pas utiliser ce site pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes nocifs.
• Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, le logo, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'ExpertCompta ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5. Limitation de responsabilité

ExpertCompta ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de nous assurer que les informations sur notre site sont complètes, précises et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu du site est exempt d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu de ce site.

7. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@stelvoranastudio.com
• Par téléphone : +33 1 27 39 20 20
• Par courrier : 17 Rue de la Comptabilité, 75010 Paris, France